secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

responsable des moyens généraux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC. »

«

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études